Accessibilité

Veuillez ajouter votre description Définitions Client : toute personne physique professionnelle ou capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site soumis aux présentes conditions générales. Services : https://www.vip-limo.lu fournit aux Clients : Contenu : l'ensemble des éléments constituant les informations présentes sur le Site, notamment les textes, images et vidéos. Informations clients : ci-après dénommées « Informations », qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par https://www.vip-limo.lu pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d'analyse et de statistiques. Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susmentionné. Informations personnelles : « Informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles se rapportent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679). 1. Présentation du site web. Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Internet https://www.vip-limo.lu l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire : VIP LIMO sarl Numéro de TVA : LU29766347 118 Rue des Romains 8041 Strassen Luxembourg Responsable de la publication : Paulo Tavares - 28 99 07 77 Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale. Délégué à la protection des données : Paulo Tavares 2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés. Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les Règlements Internationaux applicables. Le Client ne peut en aucun cas réutiliser, transférer ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou œuvres du Site. L'utilisation du site https://www.vip-limo.lu implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.vip-limo.lu sont donc invités à les consulter régulièrement. Ce site web est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par https://www.vip-limo.lu, qui s'efforcera d'informer les utilisateurs à l'avance des dates et heures de l'intervention. Le site web https://www.vip-limo.lu est mis à jour régulièrement par https://www.vip-limo.lu. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles sont néanmoins imposées à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance. 3. Description des services fournis. Le site https://www.vip-limo.lu a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. https://www.vip-limo.lu s'efforce de fournir sur le site https://www.vip-limo.lu des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des défauts de mise à jour, qu'ils soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://www.vip-limo.lu sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. De plus, les informations sur le site https://www.vip-limo.lu ne sont pas exhaustives. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 4. Limitations contractuelles sur les données techniques. Le site utilise la technologie JavaScript. Le site ne peut être tenu responsable de tout dommage matériel lié à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site à l'aide d'un équipement récent, exempt de virus et avec un navigateur de dernière génération actualisé. Le site https://www.vip-limo.lu est hébergé par un fournisseur sur le territoire de l'Union européenne conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679). L'objectif est de fournir un service qui garantit le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Toutefois, il se réserve le droit d'interrompre le service d'hébergement pour la durée la plus courte possible, notamment à des fins de maintenance, pour améliorer son infrastructure, en cas de défaillance de son infrastructure ou si les services génèrent un trafic jugé anormal. https://www.vip-limo.lu et l'hébergeur ne peuvent être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou des équipements informatiques et téléphoniques liés notamment à une congestion du réseau empêchant l'accès au serveur. 5. Propriété intellectuelle et contrefaçon. https://www.vip-limo.lu est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'utilisation sur l'ensemble des éléments accessibles sur le site Internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable écrite de : https://www.vip-limo.lu Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constituant une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 6. Limitations de responsabilité. https://www.vip-limo.lu agit en tant qu'éditeur du site. https://www.vip-limo.lu est responsable de la qualité et de la véracité des Contenus qu'elle publie. https://www.vip-limo.lu ne saurait être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site Internet https://www.vip-limo.lu, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. https://www.vip-limo.lu ne saurait également être tenu responsable des dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché ou une perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site https://www.vip-limo.lu. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.vip-limo.lu se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données. Si nécessaire, https://www.vip-limo.lu se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.). 7. Gestion des données personnelles. Le Client est informé des réglementations relatives à la communication commerciale, de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, de la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). 7.1 Responsables de la collecte des données personnelles Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est : Vip Limo https://www.vip-limo.lu est représentée par M. Paulo Tavares, son représentant légal. En tant que responsable du traitement des données qu'elle collecte, https://www.vip-limo.lu s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au Client de déterminer les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, dès la collecte de leurs consentements, des informations complètes sur le traitement de leurs données personnelles et de tenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.vip-limo.lu traite des données à caractère personnel, https://www.vip-limo.lu prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des données à caractère personnel au regard des finalités pour lesquelles https://www.vip-limo.lu les traite. 7.2 Finalité des données collectées https://www.vip-limo.lu est susceptible de traiter tout ou partie des données : pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des services commandés par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://www.vip-limo.lu disposent des droits suivants :

droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, d'exhaustivité des données des Utilisateurs droit au blocage ou à l'effacement des données personnelles des Utilisateurs (article 17 RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

droit de retirer son consentement à tout moment (article 13-2c RGPD)

droit de limiter le traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)

droit de s'opposer au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)

droit à la portabilité des données fournies par les utilisateurs, lorsque ces données font l'objet d'un traitement automatisé fondé sur leur consentement ou sur un contrat 

(article 20 du RGPD)

le droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur décès et de choisir à qui https://www.vip-limo.lu devra communiquer (ou non) leurs données à un tiers qu'ils auront préalablement désigné

Dès que https://www.vip-limo.lu a connaissance du décès d'un Utilisateur et en l'absence d'instructions de sa part, https://www.vip-limo.lu s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l'Utilisateur souhaite savoir comment https://www.vip-limo.lu utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s'y opposer, il peut contacter https://www.vip-limo.lu en écrivant à l'adresse suivante

Vip Limo Luxembourg

118 Rue des Romains

8041 Strassen Luxembourg

Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données personnelles qu'il souhaite voir corriger, mettre à jour ou supprimer par https://www.vip-limo.lu, en s'identifiant précisément à l'aide d'une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données personnelles seront soumises aux obligations imposées à https://www.vip-limo.lu par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.vip-limo.lu peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

https://www.vip-limo.lu s'abstient de traiter, d'héberger ou de transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. 

Toutefois, https://www.vip-limo.lu reste libre de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux à condition qu'ils présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679). 

https://www.vip-limo.lu s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des Informations et notamment pour qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Toutefois, si un incident affectant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de https://www.vip-limo.lu, cette dernière doit en informer le client dans les meilleurs délais et lui communiquer les mesures correctives prises. Par ailleurs, https://www.vip-limo.lu ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les Données personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par les filiales de https://www.vip-limo.lu et ses sous-traitants (prestataires de services), exclusivement dans le but de réaliser les objectifs de la présente politique.

Dans les limites de leurs attributions respectives et aux fins mentionnées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.vip-limo.lu sont principalement les agents de notre service clientèle.

8. Notification des incidents

Malgré tous nos efforts, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Si nous prenons connaissance d'une violation de la sécurité, nous en informerons les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification des incidents tiennent compte de nos obligations légales, tant au niveau national qu'européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relatives à la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.vip-limo.lu n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 Seule l'hypothèse du rachat de https://www.vip-limo.lu et de ses droits permettrait la transmission des informations susmentionnées à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site https://www.vip-limo.lu.

Sécurité

Afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.vip-limo.lu utilise des réseaux protégés par des dispositifs standard tels que pare-feu, pseudonymisation, cryptage et mots de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.vip-limo.lu prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes, « cookies » et balises Internet

Le site https://www.vip-limo.lu contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de https://www.vip-limo.lu.

Cependant, https://www.vip-limo.lu n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

À moins que vous ne décidiez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez désactiver ces cookies à tout moment, gratuitement, en utilisant les options de désactivation qui vous sont proposées et rappelées ci-dessous, sachant que cela peut réduire ou empêcher l'accès à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES

Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé au navigateur de l'Utilisateur et stocké dans le terminal de l'Utilisateur (par exemple, ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, le fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur, le système d'exploitation de l'Utilisateur, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les cookies n'endommagent en aucune manière le terminal de l'Utilisateur.

https://www.vip-limo.lu est susceptible de traiter les informations de l'Utilisateur concernant sa visite sur le Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.vip-limo.lu d'améliorer le contenu du Site et la navigation de l'Utilisateur.

Les cookies facilitent la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour lui permettre de décider d'accepter ou non les cookies, de sorte que ceux-ci soient stockés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit en fonction de leur émetteur. L'utilisateur peut également configurer son navigateur de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soit proposé ponctuellement, avant qu'un cookie ne soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.

 https://www.vip-limo.lu informe l'Utilisateur que, dans ce cas, il est possible que les fonctionnalités de son navigateur ne soient pas toutes disponibles. Si l'Utilisateur refuse l'enregistrement de Cookies sur son terminal ou son navigateur, ou si l'Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l'Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. 

Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.vip-limo.lu ou l'un de ses prestataires de services ne peut reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, la langue et les paramètres d'affichage ou le pays à partir duquel le terminal semble être connecté à Internet.

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À tout moment, l'Utilisateur peut choisir d'exprimer et de modifier ses souhaits concernant les Cookies. https://www.vip-limo.lu peut également faire appel aux services de prestataires externes pour l'aider dans les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus apparaissant sur le site web de https://www.vip-limo.lu ou dans son application mobile et si l'utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site web ou l'application mobile de https://www.vip-limo.lu, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux que si vous y consentez, en poursuivant votre navigation sur le site web ou l'application mobile de https://www.vip-limo.lu. À tout moment, l'utilisateur peut néanmoins révoquer son consentement au dépôt de ce type de cookie.

Article 9.2. BALISES INTERNET

https://www.vip-limo.lu peut occasionnellement utiliser des balises Internet (également appelées « tags », action tags, GIF à pixel unique, GIF transparents, GIF invisibles et GIF uniques) et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire d'analyse Web qui peut être situé (et donc stocker des informations à leur sujet, y compris l'adresse IP de l'Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne qui permettent aux utilisateurs d'accéder au Site et sur les différentes pages du Site.

Cette technologie permet à https://www.vip-limo.lu d'évaluer les réponses des visiteurs du Site et l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois qu'une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l'utilisation de ce Site par l'Utilisateur.

Le prestataire de services externe peut collecter des informations sur les visiteurs du Site et d'autres sites web grâce à l'utilisation de ces balises, compiler des rapports sur l'activité du Site pour https://www.vip-limo.lu et fournir d'autres services liés à l'utilisation du Site et d'Internet.

10. Droit applicable et juridiction compétente.

Tout litige relatif à l'utilisation du site https://www.vip-limo.lu est soumis au droit luxembourgeois. Sauf dans les cas où la loi ne le permet pas, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du Luxembourg.